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Les fiches sont accessibles gratuitement aux adhérents qui peuvent bénéficier du service juridique. Sinon, elles sont accessibles par l’acquisition d’un crédit d’achat de documentation pour les non adhérents.

Le service juridique aux adhérents : ses juristes spécialisés peuvent être consultés gratuitement pour renseigner, conseiller et obtenir à l'amiable règlement d'un litige.

Si nécessaire, ils instruisent votre dossier afin de l'introduire en justice. Grâce à un réseau national d'avocats correspondants, le conseil des prud'hommes de votre domicile peut être saisi.

Enfin si le litige est postérieur de 12 mois à votre adhésion, vous pouvez, le cas échéant, bénéficier du "SERVICE + C.S.N." qui peut vous assurer l'avance des frais et honoraires.

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Voici les secteurs juridiques disponibles :

Chomage, Retraite, Dépot de bilan, Procédure prud'homale
Congés Payés
conventioncollective
Le contrat
Les forces de vente
Loi n°91-593
Rémuneration
Rupture du contrat
Statut VRP
Suspension du contrat