En juin 2019, la Direction de RRH France, filiale du Groupe Américain Spectrum Brands, a annoncé aux élus, un Plan de Sauvegarde de l’Emploi avec la suppression de toute l’équipe commerciale, soit 16 salariés. Parmi eux, 11 ont plus de 50 ans et une ancienneté de 15 ans en moyenne. La raison principale de ce PSE, améliorer la rentabilité !
Les mesures sociales proposées par la Direction n’étaient absolument pas à la hauteur des moyens du Groupe qui réalise en 2019, plus de 500 millions de dollars de résultat net !
Depuis les ordonnances MACRON, la DIRECCTE n’analyse plus le motif économique de l’entreprise, ce qui laisse malheureusement place à de grandes dérives.
Pour mener au mieux les négociations, je me suis faite assister par un cabinet d’expertise comptable, spécialisé dans l’accompagnement des CSE (Cabinet Tandem Expertise), et que je recommande vivement. Sans leurs conseils, leur expertise et leur engagement, je n’aurai jamais abouti à ce résultat.
C’est dans un contexte de négociations difficiles (accord de méthode non respecté, absence de toute observation écrite de la DIRECCTE en dépit des manquements du projet de PSE et d’une inobservation d’un accord d’entreprise, injonction de la DIRECCTE de transmettre certains documents à mon expert peu suivie d’effet, mesures sociales non adaptées à la population concernée etc…), que j’ai pris la décision fin décembre 2019 de lancer un mouvement de grève générale, pour pousser ma Direction à améliorer les conditions de départ des salariés, visés par ce PSE, mais aussi pour garantir les mêmes conditions de départ aux salariés restants, en cas de licenciement économique dans les 2 prochaines années …
Il m’aura fallu à peine deux semaines pour organiser ma première grève et alerter la presse sur cette affaire !
Tous les salariés (siège et terrain) de l’entreprise se sont mobilisés à ma demande et sont venus manifester devant les grilles de l’entreprise le 8/01/2020 dernier, date marquant la dernière réunion de négociations avec les organisations syndicales.
Ce jour-là, nous avons fait beaucoup de bruits…mégaphones, pétards, gyrophares de la Police….Mais le résultat en valait bien la chandelle ! J’ai obtenu de nettes améliorations sur l’ensemble des mesures proposées dans le Livre 1 du PSE et j’ai fini par signer un accord collectif, le mercredi 15 janvier 2020, dont voici les grandes lignes :
- Durée du congé de reclassement X 3
- Paiement du salaire à 85% du Brut (salaire de base, plus les primes et variables)
- Cotisation retraite AGIRC-ARCCO versée par l’entreprise (part patronale) pendant toute la durée du congé de reclassement
- Budget de Formation X 5, et mutualisé
- Indemnités supra-légales X 7
- Prime de reclassement rapide correspondant à la moitié de l’indemnité que le salarié aurait dû toucher jusqu’à la fin de son congé de reclassement
- Maintien des avantages en nature pendant toute la durée du congé de reclassement (véhicules de société, téléphone, ordinateur, imprimante.)
Et pour couronner le tout, un très bel article dans le journal Le Monde paru le lundi 13 janvier 2020. Après de longs mois de travail, d’efforts, et de luttes, c’était le Graal !
Moralité, il n’y a pas de mérite sans labeur et j’espère que mon témoignage, vous donnera espoir et courage, si vous êtes aussi confrontés à un PSE… Ne lâchez rien, sachez construire les rapports de force lorsque ceux-ci sont nécessaires, rassemblez les salariés et battez-vous pour vos droits … mais surtout faites-vous assister par de bons experts, car ils sont la clé de la réussite !
Mélinda ZEISSET