Nombreuses sont les sociétés qui souhaitent équiper les véhicules , utilisés par leurs salariés, de dispositif de géolocalisation en temps réel. C’était le cas d’une société spécialisée dans la maintenance de systèmes informatiques qui avait décidé d’équiper les véhicules mis à disposition de leurs techniciens itinérants. Officiellement ces dispositifs devaient leur permettre de mieux planifier les…

Il arrive que dans certaines  entreprises une mauvaise ambiance de travail s’installe durablement du fait de conflits, de mésententes entre salariés. Cela génère fréquemment des situations de souffrance au travail avec à la clé des problèmes de santé qui peuvent se révéler graves ; quelles sont les obligations de l’employeur en la matière ? Au titre…

La Cour de cassation a rappelé que l’employeur ne peut prévoir le versement d’une prime annuelle pour rémunérer les heures supplémentaires effectuées par le salarié. Ces heures répondent à un régime obligatoire : elles doivent s’exécuter dans le cadre d’un contingent annuel, et donner droit à une majoration de salaire et/ou à un repos compensateur.…

Demander la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts et griefs exclusifs d’une entreprise suppose, pour le salarié, de justifier de l’existence de manquements graves de l’employeur à ses obligations contractuelles ; Ces manquements doivent faire obstacle à la poursuite du contrat de travail. Qu’en est-il lorsqu’qu’une VRP multicartes a été privée des années durant…

Remettre en cause devant des clients le bien fondé de la politique tarifaire de son employeur peut conduire à un licenciement pour motif personnel ; Il s’agit là d’une attitude que les juges considèrent comme déloyale et au demeurant c’est ce qu’invoquait la société à l’encontre de ce salarié licencié pour faute lourde dans cette affaire…

Le syndrome d’épuisement professionnel, ou burnout, est un ensemble de réactions consécutives à des situations de stress professionnel chronique . Il se caractérise par 3 dimensions : l’épuisement émotionnel : sentiment d’être vidé de ses ressources émotionnelles, la dépersonnalisation ou le cynisme : insensibilité au monde environnant, déshumanisation de la relation à l’autre , vision négative des autres…

Afin de réduire la pollution atmosphérique de nombreuses villes d’Europe -200- ont mis en place, des zones de « basses émissions ». En France, le dispositif sur la  qualité de l’air appelé « crit’air » a été créé par le gouvernement mais le choix est laissé à la discrétion des communes pour le mettre en place. Ainsi les maires…

Les sources de notre droit du travail se sont multipliées : outre notre droit national légal et conventionnel, il faut compter sur les règles posées par l’organisation internationale du travail, par l’union Européenne, par la cour Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme. Le droit européen joue ainsi  un rôle croissant en droit du travail…

  Ce projet de loi visant, selon le gouvernement, à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s  dite aussi loi « travail », dévoilé en février dernier, a pour objectif de rendre à notre économie sa compétitivité dans le respect des orientations données par le Conseil Européen et…