Les ordonnances Macron ont accordé aux branches, dans quelques matières, une certaine primauté (sauf à ce que l’accord d’entreprise prévoit des garanties au moins équivalentes).
Dans ces matières, la loi peut « s’effacer » au profit de la branche alors qu’avant , elle pouvait seule intervenir sur ces questions.
C’est ainsi le cas de certains éléments du régime des contrats à durée déterminée, des contrats de mission mais aussi des mesures relatives au CDI de chantier.
En juillet dernier, précisément , deux accords portant sur le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de chantier ont été signés dans la branche la métallurgie.
Pour favoriser l’allongement de la durée d’emploi des salariés en CDD, l’accord prévoit en matière de succession de CDD sur un poste, de réduire le délai de carence (il faut savoir en effet que lorsqu’un CDD prend fin, l’employeur ne peut pas embaucher de nouveau sur le même poste de travail une personne en CDD avant la fin d’un délai de carence).
Concernant le contrat de chantier, l’accord permet aux entreprises du secteur de conclure à titre expérimental un contrat de chantier ou d’opération dans les trois ans à partir de l’entrée en vigueur de l’accord.
Une distinction est opérée selon que l’entreprise compte plus ou moins de 1000 salariés.
Lorsque l’entreprise compte moins de 1000 salariés ( mais plus de 50) le nombre de contrats de chantier ne peut pas dépasser plus de 10 % de l’effectif.
Lorsque l’entreprise compte plus de 1000 salariés ce pourcentage est ramené à 5 %.
L’accord a précisé les mentions obligatoires que doit comporter le contrat de chantier dont la durée de l’essai selon la classification du salarié.
Une indemnité spéciale de licenciement est également prévue.
Notons que jusqu’alors le contrat de chantier était un CDI surtout présent dans le secteur de la construction (le contrat se termine une fois le chantier achevé).
L’introduction par accord dans la branche de la métallurgie de ce nouveau contrat annonce-t-il , à terme, une généralisation de celui-ci ?
Quels sont les avantages pour l’entreprise de recourir à ce contrat qui est, finalement, un contrat hybride (il se situe entre le CDD et le CDI) ?
- Pas de date de fin de contrat : c’est la fin du chantier ou de l’opération qui entraîne la rupture du contrat travail
- les salariés ne reçoivent pas de prime de précarité