Afin de réduire la pollution atmosphérique de nombreuses villes d’Europe -200- ont mis en place, des zones de « basses émissions ».
En France, le dispositif sur la qualité de l’air appelé « crit’air » a été créé par le gouvernement mais le choix est laissé à la discrétion des communes pour le mettre en place.
Ainsi les maires peuvent , s’ils l’estiment nécessaire, imposer des restrictions de circulations pour rouler en centre-ville ou lors des pics de pollution.
Les différentes vignettes sont attribuées selon la norme d’émissions Euro correspondant à la date de mise en circulation du véhicule et du type de moteur.
Le système de vignette permet d’autoriser les utilisateurs de véhicules les moins polluants à circuler dans les zones de circulation restreinte (ZRC) instaurées par certaines municipalités pendant un pic de pollution notamment.
A ce jour, la vignette n’est pas obligatoire partout en France ;
Par contre des arrêtés préfectoraux ou ministériels pourraient bientôt obliger à avoir la vignette sous peine d’amende, comme c’est le cas sur la Capitale.
Le constat est le suivant :
La pollution atmosphérique a des effets sur la santé et sur l’environnement et donc des répercussions économiques.
Selon l’OMS (Organisation mondiale de la santé) dans ses lignes directrices relatives à l’air: «Le fait de respirer de l’air pur est considéré comme une condition essentielle de la santé et du bien-être de l’homme. Cependant la pollution de l’air continue de faire peser une menace importante sur le plan sanitaire partout dans le monde. […] Plus de 2 millions de décès prématurés peuvent chaque année être attribués aux effets de la pollution de l’air extérieur dans les villes et de l’air à l’intérieur des habitations […] à travers le monde».
Le Centre international de recherche sur le cancer (IARC), agence spécialisée de l’OMS, a également classé en 2013 la pollution de l’air extérieur et plus spécifiquement les particules comme cancérigènes.
Les impacts de la pollution sur la santé sont connus, avec des effets sur la mortalité et la morbidité. Ces effets se manifestent à court terme, à la suite d’une exposition lors un pic de pollution, mais également à des niveaux d’exposition plus bas lorsqu’ils sont prolongés. Les effets sur la santé sont de l’ordre des pathologies respiratoires (asthme, toux, bronchites, bronchiolites, cancer des poumons), des pathologies cardiovasculaires (infarctus du myocarde, AVC, angine de poitrine) et pathologies du système reproducteur (baisse de la fertilité masculine, augmentation de la mortalité intra-utérine, naissances prématurées…).
L’estimation de l’impact de l’exposition chronique: 42.000 morts prématurées par an en France, une réduction de l’espérance de vie de 6 mois, un coût annuel pour la société (santé, absentéisme…) estimé à 20 à 30 milliards par an en France.
Les objectifs de ce dispositif sont les suivants :
1-lutter contre la pollution de l’air qui a un impact sur la santé sachant que l’Union Européenne a mis en place des normes permettant de contrôler les émissions de polluants en sortie du pot d’échappement.
Les véhicules anciens, sont les premiers visés par le plan de lutte contre la pollution.
2-renouveler de façon accélérée le parc automobile roulant et réduire la circulation des véhicules les plus polluants.
3-en ce qui concerne Paris, réserver de façon permanente un sens de circulation aux seuls véhicules propres c’est-à-dire uniquement les véhicules électriques et gaz. L’autre sens de circulation de la voie demeurant, comme aujourd’hui, accessible à tous, permettant d’assurer la desserte totale de la voie en question.
Arrêté de classification des véhicules particuliers : la classification se fait en fonction de la motorisation et de la date de la première immatriculation du véhicule ;
Comment connaître le niveau de pollution de votre véhicule ?
Sur le site dédié à la vignette Crit’Air mis en place par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (www.developpement-durable.gouv.fr) un outil de simulation vous permet de connaître la classe environnementale de votre véhicule.
Les dérogations
- véhicules d’intérêt général prioritaire (6.5 de l’article R. 311-1 du Code de la route) c’est-à-dire: véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affecté exclusivement à l’intervention de ces unités et du ministère de la Justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires
- véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage (6.6 de l’article R. 311-1 du Code de la route) c’est-à-dire: ambulance de transport sanitaire, véhicule d’intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d’infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d’organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d’intervention des services gestionnaires de ces voies
- véhicules du ministère de la Défense
- véhicules des associations agréées de sécurité civile
- véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement
- véhicules d’approvisionnement des marchés parisiens, dûment habilités par la Mairie de Paris, pour l’approvisionnement de ceux-ci
- véhicules frigorifiques et camions-citernes
- véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises tels que définis à l’annexe 5 de l’arrêté du 9 février 2009, à l’exception des autocaravanes (mention VTSU sur la carte grise ou VASP sur le certificat d’immatriculation)
- convois exceptionnels (cf. article R433-1 du Code la route) munis d’une autorisation préfectorale
- véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention «collection»
- véhicules de plus de 30 ans d’âge, utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique, sous réserve d’une autorisation spécifique délivrée par l’autorité détentrice du pouvoir de police, à afficher derrière le pare-brise de manière visible
- véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées
Quelques précisions complémentaires :
– plusieurs grandes villes sont concernées par la circulation différenciée ; ex Paris, 69 communes de la petite couronne, Lyon, Grenoble
– à la circulation différentiée peut être ajoutée la mise en œuvre de la circulation alternée.
– achat d’un véhicule avec le bonus écologique : pour quelles raisons ce véhicule est concerné par l’interdiction ? Le bonus écologique est basé sur les émissions de CO2, gaz à effet de serre participant au réchauffement de la planète. Cependant, les véhicules diesel, qui émettent moins de CO2 que les essences, émettent davantage de polluants (particules et oxydes d’azote), surtout les plus vieux véhicules.
-Les deux-roues motorisés n’émettent que peu de particules, mais beaucoup de monoxyde de carbone et d’hydrocarbures comme le benzène aussi ils sont concernés par le dispositif tout comme les autocars et poids lourds les anciens. Sont également concernés, sur Paris, les véhicules de la RATP comme ceux de la Ville.
-la classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule. La démarche d’obtention de sa vignette Crit’Air n’est donc à effectuer qu’une seule et unique fois.
-les amendes en cas de contraventions : -selon les dispositions de l’article R. 411-19-1. « -Le fait, pour un conducteur, de circuler en violation des restrictions d’une zone à circulation restreinte, instituée en application de l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, est puni de l’amende prévue pour les contraventions :
« 1° De la quatrième classe, lorsque le véhicule relève des catégories M2, M3, N2 ou N3 définies à l’article R. 311-1 ;
« 2° De la troisième classe, lorsque le véhicule relève des catégories M1, N1 ou L.
« Sans préjudice de l’article L. 121-2, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, pour les véhicules des catégories M2, M3, N2 ou N3, ou de l’amende prévue pour les contraventions de troisième classe, pour les véhicules des catégories M1, N1 ou L, le fait de stationner dans le périmètre de la zone à circulation restreinte instituée en application de l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales :
« 1° Lorsque le véhicule n’est pas identifié conformément aux dispositions de l’article L. 318-1 et des textes pris pour son application ; ou
« 2° Lorsque l’accès de ce véhicule à la zone de circulation restreinte est interdit en permanence.
« Les infractions prévues au présent article peuvent entraîner l’immobilisation du véhicule dans les conditions prévues à l’article L. 325-1. »