Les conseillers du salarié

Afin de  permettre aux commerciaux d’être assistés efficacement dans le cadre d’une procédure de licenciement,  ou  d’une rupture conventionnelle, au sein d’entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel,  la CSN dispose d’un réseau de conseillers du salarié qui connaissent particulièrement les spécificités de notre profession. 

Rappelons que les conseillers du salarié sont désignés, pour trois ans,  par arrêtés préfectoraux. Ils exercent leur mission à titre bénévole.

Le conseiller est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur.

La  lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit mentionner la faculté pour le salarié de se faire assister par un conseiller du salarié et préciser l’adresse des services ou la liste des conseillers du département est disponible.

Comment se faire assister par un conseiller du salarié ?

• Le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement choisit un conseiller du salarié sur la liste du département de son établissement.

• Il lui communique la date, l’heure et le lieu de son entretien. Le salarié dispose d’un délai minimum de 5 jours ouvrables pour trouver un conseiller du salarié, l’entretien préalable au licenciement ne pouvant avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation au salarié de la lettre de convocation.

• Le conseiller du salarié le prévient de sa participation ou de son impossibilité de se rendre à l’entretien. Dans cette seconde hypothèse, le salarié doit faire appel à un autre conseiller.

• Le salarié doit informer son employeur de la présence du conseiller à l’entretien.

• L’employeur peut demander à celui-ci la justification de sa qualité, mais il ne peut s’opposer ni à son entrée dans l’établissement, ni à l’exercice de la mission d’assistance du salarié lors de l’entretien préalable au licenciement.

Vous souhaitez entrer en contact avec un conseiller du salarié ? inscrivez vos coordonnées dans la fiche « CONTACT » et nous vous répondrons.