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Comment ça marche ?
Dès lors que les conditions de mise en place d’une des institutions représentatives du personnel sont remplies, le chef d’entreprise doit engager le processus électoral et ce tous les quatre ans (sauf durée dérogatoire des mandats prévue par accord collectif).
Les principales étapes
- Information au personnel
- Invitation des organisations syndicales à négocier le protocole préélectoral
- Etablissement et publicité des listes électorales
- Présentation et publication des listes de candidats
- Déroulement des opérations électorales
- Proclamation des résultats
Au premier tour des élections, les syndicats ont le monopole de la présentation des listes de candidats.
Si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, le quorum n’est pas atteint et il est procédé à un second tour.
Un second tour est aussi organisé :
– s’il n’y a pas de candidatures syndicales au premier tour
– si les syndicats présentent des listes incomplètes
Au second tour, les candidatures sont libres aussi les électeurs peuvent voter pour des candidats autres que ceux présentés par une organisation syndicale.
Les résultats obtenus au premier tour vont déterminer le paysage syndical de l’entreprise.
Pour être représentative, une organisation syndicale doit remplir toutes les conditions posées par la loi –voir paragraphe sur la représentativité syndicale– et notamment celle tenant à l’obtention d’au moins 10% des suffrages valablement exprimés –à l’exclusion des votes blancs et nuls.
Seules les organisations syndicales représentatives peuvent procéder à la désignation de délégués syndicaux ou de représentants syndicaux au comité d’entreprise.
La CSN FORCES DE VENTE
L’ organisation Nationale de référence dédiée, depuis 1906, à la défense des intérêts individuels et collectifs des commerciaux itinérants.
