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Le harcèlement moral, une cause de nullité de la rupture conventionnelle ?

WEBadmin91
Lorsqu’un salarié a signé une convention dans un contexte de  harcèlement moral avéré, cela est-il suffisant pour entraîner automatiquement la nullité de la convention de rupture ? Rappelons, au préalable,  que toute rupture du contrat intervenue en violation des dispositions protectrices sur le harcèlement moral est nulle selon les dispositions de l’article L 1152-3 du…

Etre licencié pour cause de maladie, c’est possible ?

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La maladie, en tant que telle, ne constitue pas une cause légitime de rupture du contrat de travail. Pour autant, lorsque  l’absence du salarié se prolonge ou que ses absences sont répétées, un licenciement pour cause réelle et sérieuse peut intervenir en raison de la situation objective de l’entreprise : Il est nécessaire que  le…

Lorsque le licenciement est discriminatoire en raison de l’âge

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Il n’est malheureusement pas rare que, dans certaines entreprises,  des salariés  soient mis au placard du fait de leur âge. Les juges ont alors toute latitude pour sanctionner les sociétés qui adoptent ce type de pratiques ; C’est précisément ce qui s’est passé au sein d’une entreprise qui avait licencié l’un de ses directeurs pour insuffisance…
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