SOCIÉTÉ CENTRAL PLUS www.centralplus.fr grossiste-fabricant commercialise depuis 25 ans sur toute la France une gamme d’articles ménagers-droguerie (hygiène, jardin, brosserie, bricolage, papeterie, décoration, fleurs artificielles, cadeaux) auprès des magasins de proximité, recherche COMMERCIAL INDÉPENDANT pour les régions  : OUEST (départements 16, 17, 79) SUD et SUD OUEST (départements 19, 24, 30, 34, 46, 47) contact…

Selon l’article L1237-2 du code du travail : « La rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative du salarié ouvre droit, si elle est abusive, à des dommages et intérêts pour l’employeur. En cas de litige, le juge se prononce conformément aux dispositions de l’article L. 1235-1 ». La loi n’a pas…

Compte tenu de l’engouement actuel pour la rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail il est intéressant de s’attarder sur le contexte dans lequel une telle rupture peut-être mise en place.   Précisément, peut-on conclure une rupture conventionnelle alors qu’un licenciement a déjà été notifié au salarié ? Il est vrai que l’entreprise peut avoir…

Des décisions récentes rendues par la Cour de cassation sur cette question nécessitent quelques développements : Comme chacun le sait, l’objectif de la période d’essai c’est de permettre  à un employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail. Elle permet aussi au  salarié de vérifier que les fonctions occupées correspondent à ses attentes. La…

Lorsque le séminaire se déroule sur plusieurs jours il arrive que des événements particuliers se produisent durant un temps qui relève, a priori, de la vie privée . C’était le cas dans une entreprise où le chef des ventes et les membres de son équipe s’étaient retrouvés sur la plage à trois heures du matin…

C’est le 23 décembre dernier  qu’est entré en vigueur le dispositif des ruptures conventionnelles collectives qui semble déjà avoir les faveurs de bon nombre d’entreprises. De quoi s’agit-il précisément ? Selon la loi ces ruptures de contrats qui interviennent dans ce cadre ne sont ni des licenciements ni des démissions et ne peuvent être imposées…

Le référentiel d’indemnités de licenciement désormais applicable De quoi s’agit-il ? Ce référentiel indicatif sera mis en œuvre devant le bureau de jugement , sans préjudice des indemnités légales, conventionnelles ou contractuelles. Important ! ce barème ne s’appliquera que  pour autant que les parties en fassent  conjointement la demande. Les montants prévus par le décret  tiennent compte…

Le contentieux sur la rupture conventionnelle a été très important ces deux dernières années. Il faut dire que le nombre de ruptures conventionnelles a fortement progressé ces derniers mois. 319 897 en 2012 314 380 en 2013 333 596  en 2014 et ce malgré  la hausse du forfait social et des nouvelles règles d’indemnisation de…