Selon la Cour de cassation :

• les SMS sont présumés avoir un caractère professionnel quand ils sont adressés par un salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition pour les besoins de son travail.
• La présomption de leur caractère professionnel confère à l’employeur le droit de les consulter, même en l’absence du salarié, et de les produire en justice sous réserve toutefois que les informations contenues ne relèvent pas de la vie privée du salarié.

Dans une affaire récente – 11/12/2024 – pour des faits similaires, la Cour de cassation a considéré que le contenu des messages était en rapport avec l’activité professionnelle du salarié,
de sorte qu’ils ne revêtaient pas un caractère privé.
Ainsi, les juges ont considéré que ces SMS pouvaient être pris en compte par l’employeur pour justifier une sanction disciplinaire.