La procédure de licenciement pour motif personnel

Dossier spécial : La procédure de licenciement pour motif personnel

Dès lors que le salarié n’est plus en période d’essai, la décision de licencier de l’employeur ne peut être définitivement arrêtée sans qu’ait été respectée une phase préalable d’information, de discussion avec le salarié afin d’éviter l’arbitraire et éventuellement de parvenir
à une solution alternative.

Dans le cadre d’un licenciement pour motif personnel, l’employeur est ainsi tenu d’informer le salarié des griefs retenus contre lui et de lui permettre de s’expliquer.
La procédure de licenciement pour motif personnel
(hors éventuelles spécificités conventionnelles)
se déroule en trois étapes :

  • envoi d’une lettre de convocation à l’entretien préalable,
  • entretien préalable au moins 5 jours ouvrables après la remise ou la présentation de la convocation,
  • notification du licenciement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au moins 2 jours ouvrables après l’entretien,
  • éventuellement, précisions complémentaires concernant les motifs énoncés dans la lettre de licenciement, dans les quinze jours suivant la notification du licenciement.