Contrairement à une idée reçue, la transaction n’est pas un mode de rupture amiable du contrat de travail mais une convention par laquelle les parties règlent, amiablement, les conséquences d’une rupture de contrat déjà intervenue.

Nous savons bien, en effet, qu’à l’occasion de la cessation d’un contrat peuvent survenir des difficultés ou contestations et transiger est un moyen de les régler de façon définitive. Il peut s’agir d’une bonne formule pour solder un différend. La transaction, pour être valable, doit répondre à un certain nombre de conditions. Cet article fait un point sur celles-ci.

Il nous donne aussi l’occasion d’attirer votre attention sur la nécessité de veiller à la bonne rédaction du protocole d’accord transactionnel.

Pour éviter que la transaction soit elle-même source de litige il convient que ses termes soient précis, sans ambiguïté et expriment clairement la volonté des parties.