Une directive européenne a été adoptée le 10 mai 2023 : son
objectif ? lutter contre les inégalités salariales persistantes entre les sexes.

Elle impose aux employeurs de garantir la transparence en matière de rémunération afin de favoriser l’égalité de traitement dans le marché du travail.

Cette directive doit être transposée en France en juin 2026.
Cependant, les négociations menées jusqu’à présent entre les partenaires sociaux révèlent des tensions sur ce sujet sensible.
Parmi les écueils, celui qui porte sur la définition des catégories d’emploi « à valeur égale ».

Le périmètre des rémunérations fait également débat : faut-il qu’il y ait une approche extensive de cette notion en incluant les composants de base et variables, mais aussi les primes exceptionnelles, les actions ou stock- options, les avantages en nature ?

Jusqu’à présent la question des sanctions n’a pas encore été abordée.

Qu’en est-il dans les faits de l’égalité salariale en France ?

Une enquête récente d’un prestataire de service RH -SD Worx- nous informe qu’un tiers des employeurs admettent des écarts femmes-hommes.

L’étude révèle des lacunes importantes en matière de transparence :

• Seuls 26 % des salariés français estiment que leur entreprise communique clairement
  sur sa politique salariale, les packages de rémunération ou les augmentations.
• Par ailleurs, 41 % jugent que leur structure s’efforce réellement d’atteindre l’égalité salariale entre les sexes, mais ils ne sont plus que 30 % à constater des efforts pour lutter contre les inégalités en général.

La directive européenne sur la transparence salariale semble toutefois faire bouger les lignes : près de la moitié des employeurs (49 %) affirment investir activement dans la transparence salariale.