Un arrêt de mars 2025 – 5/03/2025 n° 23-20172 – vient confirmer une jurisprudence récente de la Cour de cassation.

Il faut retenir de cette décision que si un salarié a occupé
un emploi à temps partiel pour motif thérapeutique puis a été en arrêt de travail pour maladie, le montant de l’indemnité de licenciement doit être calculé sur la base des salaires qui auraient été perçus à temps plein.

Dans une affaire précédente, (cassation sociale 12/06/2024
n° 23-13975) la Cour de Cassation avait déjà considéré que « lorsque le salarié travaille selon un temps partiel thérapeutique, lorsqu’il est licencié, le salaire de référence à prendre considération pour le calcul de l’indemnité compensatrice de préavis ainsi que de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, est le salaire perçu par le salarié antérieurement au temps partiel thérapeutique et à l’arrêt de travail pour maladie l’ayant,
le cas échéant, précédé ».

De plus, pour la Cour de cassation « l’assiette de calcul de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, celle des douze ou des trois derniers mois précédant le temps partiel thérapeutique et l’arrêt de travail pour maladie l’ayant, le cas échéant, précédé »