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Etre licencié pour cause de maladie, c’est possible ?

Licenciement
La maladie, en tant que telle, ne constitue pas une cause légitime de rupture du contrat de travail. Pour autant, lorsque  l’absence du salarié se prolonge ou que ses absences sont répétées, un licenciement pour cause réelle et sérieuse peut intervenir en raison de la situation objective de l’entreprise : Il est nécessaire que  le…

Contrats de chantier : ils sont arrivés dans la métallurgie

Code du travail
Les ordonnances Macron ont accordé aux branches, dans quelques matières, une certaine primauté (sauf à ce que l’accord d’entreprise prévoit des garanties au moins équivalentes). Dans ces matières, la loi peut  « s’effacer » au profit de la branche alors qu’avant , elle pouvait seule intervenir sur ces questions. C’est ainsi le cas de certains éléments du régime…

Retraite, ce qui change à partir du 1er janvier prochain

Retraite
Les cotisations restent  calculées sur des tranches de rémunération à savoir : Tranche 1 : correspondant à la fraction de rémunération dans la limite du plafond de la sécurité sociale au taux contractuel de 6,20 % appelé à 7,87 %. Tranche 2 :  correspondant à la fraction de rémunération comprise entre le plafond de la sécurité sociale…

C’est à celui qui invoque une atteinte au principe d’égalité de traitement de prouver qu’il se trouve dans une situation similaire ou identique à celui auquel il se compare…

Egalité de traitement
C’est ce principe qui a été affirmé par la chambre sociale de la Cour de Cassation dans des arrêts récents –du 4 avril- dans plusieurs dossiers qui intéressaient des postiers. Depuis  le début des années 1990 deux statuts cohabitent à la poste : les fonctionnaires et des salariés de droit privé. Pour parvenir à l’équité entre…

Lorsque le licenciement est discriminatoire en raison de l’âge

Licenciement
Il n’est malheureusement pas rare que, dans certaines entreprises,  des salariés  soient mis au placard du fait de leur âge. Les juges ont alors toute latitude pour sanctionner les sociétés qui adoptent ce type de pratiques ; C’est précisément ce qui s’est passé au sein d’une entreprise qui avait licencié l’un de ses directeurs pour insuffisance…

La géolocalisation : ses limites

Actualités législatives
Nombreuses sont les sociétés qui souhaitent équiper les véhicules , utilisés par leurs salariés, de dispositif de géolocalisation en temps réel. C’était le cas d’une société spécialisée dans la maintenance de systèmes informatiques qui avait décidé d’équiper les véhicules mis à disposition de leurs techniciens itinérants. Officiellement ces dispositifs devaient leur permettre de mieux planifier les…

La rupture conventionnelle collective : ce qu’il faut savoir

Rupture du contrat
C’est le 23 décembre dernier  qu’est entré en vigueur le dispositif des ruptures conventionnelles collectives qui semble déjà avoir les faveurs de bon nombre d’entreprises. De quoi s’agit-il précisément ? Selon la loi ces ruptures de contrats qui interviennent dans ce cadre ne sont ni des licenciements ni des démissions et ne peuvent être imposées…

Reprise de deux avantages octroyés à un salarié (dont celui de disposer des clés de l’entreprise) : des éléments suffisants pour prendre acte de la rupture du contrat ?

Code du travail
Un maître d’hôtel à la suite d’une altercation se voit retirer : -la mise à disposition d’un bureau -la détention des clés de l’établissement. Le salarié soutenait que la privation de ces deux avantages, (ceci ayant été décidé en dehors d’une procédure disciplinaire) , le privait définitivement et brutalement de ses outils de travail. Il…

Que doit faire un employeur lorsque s’installe dans l’entreprise une ambiance de travail délétère ?

Actualités législatives
Il arrive que dans certaines  entreprises une mauvaise ambiance de travail s’installe durablement du fait de conflits, de mésententes entre salariés. Cela génère fréquemment des situations de souffrance au travail avec à la clé des problèmes de santé qui peuvent se révéler graves ; quelles sont les obligations de l’employeur en la matière ? Au titre…
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